Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle)
Le I de l'article 3 et l'article 5 sont applicables au titre des salariés placés en activité partielle entre le 12 mars et une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021.