Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3411-4, Art. R3411-93, Art. R3411-125