Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972
Art. 5-1
- Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991
Art. 2-3
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
Art. 1
- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009
Art. 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 2
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012
Art. 5
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015
Art. 4
- Décret n°2018-249 du 5 avril 2018
Art. 4
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 3
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 2
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
Art. 3