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Article R6523-2-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6523-2-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les dispositions des articles R. 6523-2-10 à R. 6523-2-14 sont applicables, au titre de l'article L. 6523-1-4, à la présente sous-section.