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Article D755-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D755-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions des articles D. 545-1 à D. 545-8 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.