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Article D545-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2021
(Code de la sécurité sociale)
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Article D545-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2021
(Code de la sécurité sociale)
L'âge limite mentionné au premier alinéa de l'article L. 545-1 est fixé à vingt-quatre ans.