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Article D545-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2021
(Code de la sécurité sociale)
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Article D545-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2021
(Code de la sécurité sociale)
L'allocation est due en cas de décès intervenant à compter de la vingtième semaine de grossesse.