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Article D545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant est fixé selon le barème suivant :

1° Lorsque le ménage ou la personne dispose de ressources d'un montant inférieur ou égal au plafond défini à l'article D. 545-4, son montant est égal à 485,05 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales prévue à l'article L. 551-1 ;

2° Lorsque le ménage ou la personne dispose de ressources d'un montant supérieur au plafond défini à l'article D. 545-4, son montant est égal à 242,53 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales prévue à l'article L. 551-1.