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Article D545-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D545-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le plafond prévu au 1° et au 2° de l'article D. 545-3 est fixé à 81 558 euros. Il est majoré de 5 827 euros par enfant à charge.

Les montants du plafond et de sa majoration mentionnés au premier alinéa sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence.