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Article R6523-2-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6523-2-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'opérateur de compétences autorisé en application de l'article R. 6523-2-10 précise dans une annexe à l'état statistique et financier prévu à l'article R. 6332-31, pour le territoire, les montants des fonds gérés et des fonds dépensés, ainsi que le nombre de salariés concernés.