Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer)
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.