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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6523-21, Art. R6523-26-6