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Article R152-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article R152-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-1 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-11 à R. 142-32

R. 142-41 à R. 142-58