Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
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Au titre II |
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R. 121-32 à R. 121-39 |
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Au titre III |
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R. 131-1 à R. 131-8 |
Application de plein droit |
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Au titre IV |
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R. 140-1 |
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R. 141-1 à R. 141-13 |