La taxe prévue à l'article L. 436-10 doit être acquittée par l'employeur dans un délai de trois mois à compter de :
1° La délivrance des documents exigés aux 1° et 3° de l'article L. 311-1 lors de la première entrée en France du travailleur étranger ou du salarié détaché ;
2° La délivrance de l'autorisation de travail mentionnée à l'article R. 5221-18 du code du travail lors de la première admission au séjour en qualité de salarié.