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Article D553-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Données brutes
Article D553-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Le barème de l'allocation pour demandeur d'asile figure à l'annexe 8.