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Article R653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article R653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 610-1

R. 611-1 à R. 613-7

R. 614-1

Application de plein droit

R. 615-1 à R. 615-5

Au titre II

R. 621-1 à R. 621-3

R. 621-5 à R. 622-1

Au titre III

R. 630-1

R. 631-1 à R. 632-1

R. 632-3 à R. 632-10