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Article R*654-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2021
au
17/07/2024
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Données brutes
Article R*654-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2021
au
17/07/2024
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
L'article R.* 632-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.