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Article R*834-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Données brutes
Article R*834-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
L'article R.* 821-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.