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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4241-8