Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8