Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010
Art. 9