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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R136-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R111-14-3, Art. R111-14-3-1, Art. R111-14-3-2