Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1689 du 23 décembre 2020 relatif aux taux des cotisations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1689 du 23 décembre 2020 relatif aux taux des cotisations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-127 du 15 février 2005
Art. 1
II.- Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.