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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1689 du 23 décembre 2020 relatif aux taux des cotisations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1689 du 23 décembre 2020 relatif aux taux des cotisations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe, art. 23

II.- Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2021.