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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie)

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009
Art. 1

II.- Les dispositions de l'article 1er de ce décret, dans leur rédaction résultant du I, peuvent être modifiées par décret.