Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-54
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-54-1