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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-54


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-54-1