Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1697 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-851 du 20 août 2019
Sct. Titre V
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS ADAPTANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION D'UN SERVICE LIBREMENT ORGANISÉ , Art. 13, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-851 du 20 août 2019
Art. preliminaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-851 du 20 août 2019
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-851 du 20 août 2019 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-851 du 20 août 2019
Art. 12, Art. 15