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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D271-2