Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 15
Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant , Art. D755-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre V
Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant , Art. D545-1, Art. D545-2, Art. D545-3, Art. D545-4, Art. D545-5, Art. D545-6, Art. D545-7, Art. D545-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D553-1