Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D642-34, Art. D642-42, Art. D642-45, Art. D642-46, Art. D642-52