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Article L3142-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3142-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Dans les entreprises de trois cents salariés et plus, l'employeur peut différer le départ en congé ou le début de la période de travail à temps partiel du salarié lorsque l'exercice de ce droit aurait pour effet de porter le pourcentage de salariés simultanément absents à ce titre à un niveau excessif au regard de l'effectif total de l'entreprise.