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Article R4127-340 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4127-340 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La sage-femme peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie et le titre de formation lui permettant d'exercer la profession.


Elle peut également mentionner ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le conseil national de l'ordre.


Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du cabinet. Lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue.


Ces indications doivent être présentées avec discrétion. La sage-femme tient compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre relatives aux plaques professionnelles et à tout autre élément de signalétique des cabinets.