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Article 314-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 314-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Les peines prévues à l'article 314-1 sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

La tentative des infractions prévues à la présente section est punie des mêmes peines.