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Article 240 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1))

Article 240 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1))


I. -A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6341-2, Art. L6341-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6341-8

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.