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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1))

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014
Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 210 F


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1764


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
Art. 25