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Article L286-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article L286-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein droit dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 200-1 et L. 200-2

L. 200-4 à L. 200-6

Au titre I

L. 210-1

Au titre II

L. 221-1 à L. 223-1

Au titre III

L. 231-1 à L. 237-1

Au titre IV

L. 240-1

Au titre V

L. 251-1 à L. 251-6

L. 251-7

Application de plein droit

L. 251-8

L. 252-1 à L. 253-1

Au titre VI

L. 261-1 à L. 264-1

Au titre VI

L. 270-1