Article L312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2021 (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 311-1, les étrangers titulaires d'un titre de séjour ou du document de circulation délivré aux mineurs en application de l'article L. 414-4 sont admis sur le territoire au seul vu de ce titre et d'un document de voyage.