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Article L741-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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Article L741-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Le procureur de la République est informé immédiatement de tout placement en rétention.