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Article L834-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article L834-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 810-1 à L. 812-2

L. 813-1 à L. 814-1

Au titre II

L. 820-1 à L. 821-6

L. 821-8 à L. 822-3

L. 822-5 à L. 824-12