Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
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Au titre I |
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L. 810-1 à L. 812-2 |
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L. 813-1 à L. 814-1 |
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Au titre II |
|
L. 820-1 à L. 821-6 |
|
L. 821-8 à L. 822-3 |
|
L. 822-5 à L. 824-12 |