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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation)


Conformément à l'article 3 du décret du 7 octobre 2020 susvisé, les médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation suivent et valident la formation préalable obligatoire prévue à l'article 3 du décret susvisé, à l'issue de laquelle leur est notifiée une attestation de validation de la formation.
Cette formation est gratuite. A cette fin, des supports documentaires sont téléchargeables gratuitement par les médecins et pharmaciens participant à la formation.
Les modalités d'inscription à la formation sont communiquées par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé sur le site internet de l'Agence.
L'attestation prévue au premier alinéa est une attestation personnelle qui mentionne les nom et prénom, la catégorie professionnelle et le numéro professionnel d'inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) des médecins et pharmaciens.
Cette attestation permet l'inscription des médecins et pharmaciens formés dans le registre de suivi des patients visé à l'article 4 du décret du 7 octobre 2020 susvisé, et conditionne la possibilité de prescrire et de dispenser les médicaments utilisés pendant l'expérimentation définis dans l'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé.