Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique)
L'expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.