Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/04/2021 (Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne)

ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne.
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Seine-et-Marne.
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Yvelines.
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Essonne.
5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine.
6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Seine-Saint-Denis.
7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-d'Oise.
8° La préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (secrétariat général aux moyens mutualisés - SGAMM).
9° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Seine-et-Marne.
10° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Yvelines.
11° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Essonne.
12° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Hauts-de-Seine.
13° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Seine-Saint-Denis.
14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-de-Marne.
15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-d'Oise.