Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne)
Les services ordonnateurs désignés en annexe relèvent du périmètre de l'expérimentation, sous réserve que ces services, à l'exception de celui mentionné au 4°, aient établi la convention de délégation de gestion prévue à l'article 3.