Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.