Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.