Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.