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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2021 et 2022)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2021 et 2022)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.