Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2021 et 2022)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2021 et 2022)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

Taux applicable

2021

2022

Corps des secrétaires administratifs
(décret n° 2010-1437 du 22 novembre 2010 portant création du corps des secrétaires administratifs des juridictions financières)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

9 %

9 %

Secrétaire administratif de classe supérieure

12 %

12 %

Corps des adjoints administratifs
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié portant dispositions communes applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)

Adjoint administratif principal de 1re classe Echelle C3

12 %

12 %

Adjoint administratif principal de 2e classe Echelle C2

20 %

20 %

Corps des adjoints techniques
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié portant dispositions communes applicables au corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat)

Adjoint technique principal de 1re classe Echelle C3

12 %

12 %

Adjoint technique principal de 2e classe Echelle C2

25 %

20 %