Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R444-12, Art. D714-21, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2